J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410313A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Deglane (Christiane), épouse Dossin, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mauriac.